« Initiative Africaine Pour le Développement Durable » en abrégé IA2D
STATUT DE L’ORGANISATION
Organisation à but non lucratif
« Nous, Membres Fondateurs de l’Organisation « Initiative Africaine pour le Développement Durable », en abrège IA2D à but non lucratif est apolitique ;
Constatant les nombreuses opportunités offertes dans les domaines tels que : l’Éducation, l’Entreprenariat, des Tics, Santé, l’Environnement et Socio-économiques pour l’Afrique ;
Considérant les contraintes réelles du développement de notre cher pays le Tchad et notre continent l’Afrique et notre réelle volonté d’y apporter des solutions ;
Convaincus que les Jeunes ont un rôle primordial à jouer pour le développement du Tchad et de l’Afrique.
Convaincus que les Organisations sont des outils indispensables de développement très précieux pour le Tchad et l’Afrique ;
Désireux d’apporter notre contribution aux efforts de développement durable de l’Afrique par des initiatives novatrices ;
Désireux d’apporter notre contribution à la promotion et la conservation de la Paix.
Conscients de l’impérieuse nécessité de la maîtrise de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine comme un moyen incontournable de développer notre cher pays le Tchad et notre continent Afrique ;
Conscients de l’impérieuse nécessité de la maîtrise du 17 Objectifs du Développement Durable (ODD) des Nations Unies comme un moyen incontournable de la lutte contre la pauvreté ;
Soucieux de palier à la sous-participation de l’Afrique au niveau international dans la maîtrise des outils de la société de l’information dans les domaines cité ci-haut ;
Soucieux de promouvoir le partage de la connaissance au sein de la communauté Africaine ; Conformément aux lois en vigueur sur la liberté d’Organisation au Tchad ;
Sommes convenus de constituer une Organisation à but non lucratif régie par les présents Statuts :
Adoptés par l’Assemblée Générale du 25/05/2018
TITRE I : TITRE, BUT ET OBJECTIFS DE L’ORGANISATION
CHAPITRE I : TITRE, BUT ET OBJECTIFS DE L’ORGANISATION
Article 1 : Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Organisation à but non lucratif et apolitique régie par la loi N°23/PR/2018 du 27/06/2018 portant régime des Organisations au Tchad ayant pour titre : Initiative Africaine Pour le Développement Durable, en abrégé « IA2D ».
Article 2 : But
Le but de l’Organisation est de contribuer au développement du Tchad et de l’Afrique afin de construire une société Tchadienne plus efficace, plus technologique, plus humaine, plus solidaire et plus durable.
« IA2D » est une Organisation qui milite pour contribuer à la promotion de l’Agenda 2030 du développement durable (ODD) des Nations Unies aussi celui de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine, promotion de la Jeunesse et pour le développement de TIC en Afrique.
Article 3 : Objectifs
L’Organisation « IA2D« , a pour objectifs de :
- Porter secours aux populations démunies au Tchad.
- Sensibiliser et contribuer aux 17 objectifs du développement Durable (ODD) des Nations Unies (ONU) ;
- Participer au développement et à la sensibilisation de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine ;
- Contribuer au Peacebuilding, à la promotion, Conservation de la Paix, le Dialogue et la Cohabitation entre les Cultures ;
- Contribuer au développement du domaine des Technologies de l’information et de Communication (TIC), de l’Économie Numérique et de la Gouvernance de l’Internet en Afrique ;
- Promouvoir la Jeunesse, l’Enfant et la Femme africaines ;
- Contribuer à l’amélioration du cadre de vie de la population Africaine ;
- Promouvoir les Activités Sportives et Culturelles ;
- Défense des consommateurs ;
- Créer un cadre d’échange qui contribue à la participation des acteurs et des populations par l’information, la formation et l’éducation sur les enjeux liés au développement.
Elle collabore avec les autres organisations poursuivant des objectifs similaires ou complémentaires.
Article 4 : Siège social
Le siège social de l’Organisation est fixé à N’Djamena. Il peut être transféré en tout autre lieu de la même ville, par simple décision du Bureau Exécutif. Le transfert vers une autre ville du Tchad devra faire l’objet d’un vote positif en Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 5 : Durée
La durée de l’Organisation est fixée à 99 (quatre-vingt-dix-neuf) ans.
CHAPITRE II – COMPOSITION DE L’ORGANISATION
Article 6 : L’Organisation se compose de personnes physiques et morales. Les personnes morales désignent un Représentant une personne physique pour les représenter. Elle comprend les catégories de membres suivantes :
→ Les membres fondateurs ;
→ Les membres d’honneur ;
→ Les membres actifs ;
Article 7 : Qualité de membre et mode d’adhésion
- Sont membres fondateurs, les personnes qui ont participé à la création de l’Organisation. Ils sont membres à vie de l’Organisation.
- Sont membres d’honneur, les personnes sollicitées par le Président, le Bureau Exécutif ou tout membre délégué par lui en raison de leur notoriété, de l’intérêt qu’ils portent aux objectifs de l’Organisation ou des services rendus et ceci après délibération du Bureau Exécutif.
- Sont membres actifs, toutes les personnes physiques ou morales qui en font la demande, adhèrent aux statuts, versent leurs cotisations et participent aux activités. Le montant de la cotisation annuelle des membres actif est fixé individuellement par le Bureau Exécutif
Article 8 : La perte de qualité de membre
La qualité d’adhérent ou de membre se perd par :
→ démission ;
→ décès, ou la dissolution dans le cas de l’Organisation ;
→ radiation prononcée par le Bureau Exécutif pour le non-paiement de la cotisation ;
→ motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau Exécutif pour fournir des explications.
TITRE II : LE BUREAU EXÉCUTIF ET L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
CHAPITRE IV : Le Bureau Exécutif
Article 9 : Composition du Bureau Exécutif (BE)
Le BE est composé de :
1) un(e) Président(e) ;
2) un(e) Secrétaire général(e) ;
3) un(e) Secrétaire général(e) adjoint(e) ;
4) un(e) Trésorier(ère) ;
5) un(e) Chargé (e) des relations extérieures ;
6) un(e) Chargé(e) de Communication et de Sensibilisation ;
7) un(e) Chargé(e) de Planification des Projets ;
L’Organisation est dirigée par un Bureau Exécutif composé de membres élus, après appel de candidature. A ces membres, il peut être joint d’autres membres élus à la majorité absolue par l’Assemblée Générale. Le Bureau Exécutif peut pourvoir provisoirement au remplacement d’un de ces membres en cas de vacance. A titre dérogatoire le tout premier Bureau Exécutif est élu pour un mandat de trois (3) ans renouvelables.
Article 10 : Réunions du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif se réunit au moins une fois par Trimestre, sur une convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Le Bureau Exécutif ne pourra valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres est présente.
Les décisions sont prises par la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du Président, ou de son représentant, est prépondérante.
Les délibérations du Bureau Exécutif sont constatées par des procès-verbaux établis signés du Président et du Secrétaire Général qui en délivrent ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.
Article 11 : Pouvoirs du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Organisation et faire ou autoriser tous les actes et opérations permis à l’Organisation et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale des adhérents. Il peut saisir à tout moment l’Assemblée Générale pour information ou consultation.
Il peut notamment nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’Organisation, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous bien, meubles et objet mobiliers, faire emploi des fonds de l’Organisation en justice tant en demande qu’en défense. Il propose à l’Assemblée Générale Ordinaire l’adoption du règlement intérieur ou ses modifications. Le Bureau Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Bureau Exécutif se réserve le droit de modifier, à la majorité absolue de ses membres, les statuts de l’Organisation.
Article 12 : Attributions des membres du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est investi spécialement des attributions suivantes :
– Le Président assure l’exécution des décisions du Bureau Exécutif et le fonctionnement régulier de l’Organisation qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. A cet effet, il est investi de tous les pouvoirs. Il doit présenter à l’assemblée générale annuelle un rapport d’activité ;
– Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives, les publications, la rédaction des procès-verbaux des réunions et assemblées et en général de toutes les tâches administratives, concernant le fonctionnement de l’Organisation ;
– Le Secrétaire Général Adjoint est chargé d’appuyer le Secrétaire Général dans toutes ses activités et de le remplacer en cas d’empêchement ;
– Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Organisation. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale annuelle, qui statue sur sa gestion ;
– Le Chargé de Communication et de Sensibilisation est responsable d’assurer la communication interne et externe de l’organisation et aussi d’assurer la sensibilisation de la population cible. A ce titre, il est chargé également de communiquer sur toutes les activités de l’Organisation ;
– Le Chargé de planification des Projets est responsable de la conception, du suivi et d’évaluation de l’ensemble des projets de l’organisation.
– Le Chargé des Relations Extérieures est responsable d’assurer la coordination de toutes les activités liées aux relations extérieures ;
CHAPITRE V : LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours (15) au moins avant la date fixée, les membres de l’Organisation sont convoqués par voie électronique ou par SMS. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le-La président(e), assisté (e) des membres du Bureau Exécutif, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Organisation (rapport d’activité et d’orientation).
L’Assemblée générale adopte le budget de l’année et approuve les comptes de l’année précédente présentés par le-la trésorier(ère).
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement du bureau exécutif ;
Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres actifs à jour de leurs cotisations, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par les statuts.
TITRE III : RESSOURCES ET DISSOLUTION DE L’ORGANISATION
CHAPITRE VI : RESSOURCES DE L’ORGANISATION
Article 15 : Composition des ressources
Les ressources de l’Organisation proviennent :
⇒ des cotisations versées par les membres actifs ;
⇒ des versements des membres bienfaiteurs ;
⇒ des subventions qui pourront lui être accordées ;
⇒ des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Organisation ;
⇒ du produit des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agrément des autorités compétentes et de bailleur de fonds.
Le patrimoine de l’Organisation répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette Organisation, même ceux qui participent à son administration, ne puisse en être tenu personnellement responsable.
CHAPITRE VII : PUBLICATION DISSOLUTION
Article 16 : Dissolution volontaire ou forcée
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Organisation. Elle attribue l’actif nette conformément à la loi. La dissolution doit aussi faire l’objet d’une déclaration conformément à la loi.
Article 17 : Formalités de déclaration et de publication
Le Bureau Exécutif remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi en vigueur en République du Tchad. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président de l’Organisation.
Article 18 : Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur (R.I.) établi par le Bureau Exécutif est approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Organisation. Il détermine également les détails d’exécution des présents statuts.
Article 19 : les présents statuts entrent en vigueur pour compter de la date de leur adoption par l’Assemblée Générale Constitutive.
N’Djamena, le 25/05/2018 L’Assemblée Générale Constitutive
